TPE, PME & RSE

Toutes les entreprises interagissent avec leur écosystème. Elles doivent donc tenir compte des effets qu’elles exercent sur la société. C’est la « responsabilité sociétale des entreprises », dite « RSE ».

Quand on parle RSE, on pense indicateurs « ESG » (environnementaux, sociaux et de gouvernance), rapports extra-financiers, proposition de directive européenne dite « CSRD » (qui étend le reporting obligatoire), devoir de vigilance….

Mais l’on oublie que la RSE n’est pas réservée aux grands groupes ni limitée au reporting. Elle est – et doit être – au cœur de la gestion de chaque entreprise, et ce quelle que soit sa taille ou forme.

En effet, la loi Pacte de 2019, qui fait suite au rapport Notat-Sénard de 2018, place la RSE au cœur même de l’entreprise. Comment ? En réécrivant l’article 1833 du code civil.

Cet article indique que la société doit être « gérée dans son intérêt social » en « prenant en considération les enjeux environnementaux et sociaux de son activité ».

Le juge sera amené dans les prochaines années à préciser les notions de prise en considération et d’enjeux environnementaux et sociaux – la notion d’intérêt social ayant déjà fait couler beaucoup d’encre (en synthèse, l’intérêt propre de la société).

Si aucune sanction spécifique n’est prévue, il s’agit bien d’une nouvelle obligation légale. Aussi, si elle n’est pas respectée, cela constitue une faute pouvant engager la responsabilité civile des dirigeants et/ou des administrateurs.

Ce texte a le mérite de replacer les enjeux de RSE à leur juste place, c’est-à-dire dans la gestion quotidienne de chaque entreprise.

Cela se révèlera particulièrement important dans ces prochaines années, où nous devrons relever nos manches pour répondre aux défis du réchauffement climatique.

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